Nous sécurisons vos décisions corporate et business avec une approche intégrée (juridique, fiscale, opérationnelle), de la structuration initiale à l’exécution et au suivi.
Création et modification de sociétés
Choix de la forme et gouvernance (SAS, SARL, SA, holding).
Rédaction des statuts, délégations de pouvoirs et conventions réglementées.
Modifications : siège, objet, capital (augmentations/réductions), transformation de forme.
Suivi juridique récurrent : approbation des comptes, registres, formalités.
Fusion, scission, apport partiel d’actif
Définition du schéma (simplification, carve-out, transmission, financement).
Rédaction et pilotage : traités, rapports, décisions sociales, publications et formalités.
Coordination des intervenants (CAC, experts-comptables, notaires, conseils financiers).
Rédaction et négociation de pactes d’associés
Droits politiques et financiers, clauses d’entrée/sortie (tag/drag), inaliénabilité, agrément.
Mécanismes d’alignement et d’incentive (actions de préférence, BSA/BSPCE/AGA).
Articulation avec les statuts, la gouvernance et les opérations futures (M&A, levées).
Droit des affaires (contrats & opérations courantes) :
Contrats commerciaux clés : CGV/CGU, accords-cadres, distribution, prestations, confidentialité.
Baux commerciaux et immobilier d’entreprise (conclusion, renouvellement, cession).
Conventions intragroupe (management fees, services, propriété intellectuelle).
Prévention des litiges, résolution amiable et pré contentieux.
