Fiscalité des entreprises

Nous intervenons en matière de fiscalité des entreprises tant en conseil (opérations courantes et exceptionnelles) qu’en contentieux (assistance aux vérifications et procédures).
Notre champ de compétence couvre l’impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes sectorielles/parafiscales spécifiques, avec une approche résolument opérationnelle (processus, documentation, calendrier).

  • Structuration et sécurisation des opérations (création, croissance, M&A, réorganisations).

  • Analyse et gestion de la TVA (flux internes/externes, secteurs, immobilisations, prorata).

  • Gestion des retenues à la source, prix de transfert et documentation intragroupe.

  • Revue des risques fiscaux, mise en place de contrôles internes et cartographie des positions.

DROIT FISCAL

Gestion fiscale patrimoniale

Accompagnement personnalisé visant à optimiser la fiscalité des particuliers et entrepreneurs sur leurs revenus, placements et patrimoine. Mise en place de stratégies adaptées pour limiter l’impact des impôts tout en respectant la législation en vigueur.

  • Analyse complète de la situation fiscale et patrimoniale

  • Conseil sur les dispositifs d’optimisation légale (niches fiscales, crédits d’impôt, exonérations)

  • Structuration des revenus (dividendes, salaires, plus-values) pour optimiser leur imposition

Fiscalité immobilière

Conseil dans l’acquisition, la détention et la transmission de biens immobiliers, en intégrant les aspects fiscaux relatifs à l’IFI, à la TVA immobilière, et aux plus-values.

  • Stratégie juridique et fiscal des opérations immobilières

  • Accompagnement lors de la transmission (donation, vente)

  • Gestion des problématiques de fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation)

Contentieux fiscal

Assistance au cours des procédures de rectification, réclamations et recours devant les juridictions compétentes.

  • Représentation auprès de l’administration fiscale

  • Négociation et règlement amiable des litiges

  • Contentieux devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel

Fiscalité internationale

Gestion des problématiques fiscales internationales, aux revenus transfrontaliers et aux problématiques de double résidence / expatriation.

  • Conseil sur les conventions fiscales internationales

  • Déclaration et conformité aux obligations fiscales internationales

  • Optimisation des investissements internationaux