NOS DERNIERS DOSSIERS

RÉORGANISATION

Réorganisation patrimoniale pré-cession – Anticipation du départ en retraite du dirigeant

Accompagnement d’un chef d’entreprise dans la réorganisation de la détention de ses actifs professionnels et privés, en amont de la cession de son entreprise, dans une perspective de départ à la retraite.

La mission a porté sur :

• L’analyse de la structure de détention existante,

• La mise en place d’un schéma de réorganisation permettant d’optimiser la fiscalité de la cession,

• L’anticipation du traitement fiscal des plus-values et de l’application des régimes de faveur (dirigeant partant à la retraite),

• La coordination avec les conseils comptables et patrimoniaux pour une approche globale.

Cette intervention a permis de sécuriser l’opération de cession tout en préparant efficacement la transmission du patrimoine et le départ en retraite du dirigeant.

CONTRÔLE FISCAL

Assistance à contrôle fiscal – Sécurisation et défense des intérêts du contribuable

Accompagnement d’un client, professionnel indépendant, dans le cadre d’un contrôle fiscal portant sur l’impôt sur le revenu et la TVA.

La mission a consisté en :

• L’analyse des demandes de l’administration fiscale et des pièces justificatives,

• La rédaction des réponses aux propositions de rectification,

• La négociation avec l’administration pour limiter les rehaussements envisagés,

• La mise en conformité de certaines pratiques comptables et fiscales pour sécuriser l’avenir.

L’intervention a permis de réduire significativement les redressements initiaux et d’éviter tout contentieux.

Opération d'OBO patrimoniale

Pilotage intégré juridique, fiscal et financier — du cadrage au post-closing.

Structuration & exécution

• Cadrage : objectifs des actionnaires/dirigeants, cartographie des risques, calendrier et livrables.

• Véhicules & capital : NewCo/HoldCo, droits particuliers et gouvernance.

• Due diligence : revues IS/TVA, déficits, régimes de faveur, engagements latents ;

• Documentation : LOI, SPA, GAP, pactes d’associés, conditions suspensives, pilotage jusqu’au closing.

Points fiscaux clés (conçus pour la soutenabilité de l’opération

• Déductibilité des charges financières.

• Régime mère-fille (dividendes de filiales) et intégration fiscale.

• Cession de titres de participation.

• Schémas d’apport-cession : report d’imposition des plus-values en cas de réinvestissement économique via holding (sécurisation des délais, du quantum et de la nature des remploi).

Audit d’acquisition

Revue fiscale ciblée dans le secteur du logiciel

Intervention dans le cadre d’un audit d’acquisition portant sur une société spécialisée dans le développement de logiciels. La mission a consisté en une revue fiscale limitée, avec un focus particulier sur :

• L’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA,

• Le traitement du crédit d’impôt recherche (CIR),

• L’analyse du traitement comptable et fiscal des immobilisations incorporelles.

Cette revue a permis d’identifier les risques fiscaux spécifiques à ce secteur, de sécuriser l’opération pour l’acquéreur et de formuler des recommandations adaptées en amont de la transaction.

REMUNERATION DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Optimisation de la rémunération d’un professionnel libéral : transformation en SEL et stratégie fiscale personnalisée

Accompagnement d’un professionnel libéral dans la structuration et l’optimisation de sa rémunération, avec :

• Transformation de son activité individuelle (BNC) en société d’exercice libéral (SEL),

• Mise en place d’un dispositif fiscal adapté pour limiter la pression fiscale,

• Intégration d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) pour optimiser la rémunération différée et les charges sociales.

Cette mission a permis de concilier efficacité fiscale, sécurisation juridique et anticipation des besoins de retraite.